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Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

Strasbourg 17 septembre 2021
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Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres.

Au cours de sa 1411e réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 44 décisions concernant 20 États membres. Trois résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance de S.C. Polyinvest S.R.L. et autres c. Roumanie, du groupe d'affaires Batı et autres c. Turquie et Chypre c. Turquie.

67 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 246 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 27 États membres.

Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 30 novembre au 2 décembre 2021 (1419e réunion).


 Liste des décisions adoptées pendant la réunion

 Fiches pays (mises à jour peu après la réunion)

 Fiches thématiques