Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres.
Au cours de sa 1406ème réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres. Quatre résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance de l'affaire Bell c. Belgique, du groupe d'affaires Bekir-Ousta et autres c. Grèce, de l'affaire Navalnyye c. Russie, du groupe d'affaires Öner et Türk c. Turquie.
21 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 77 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 17 États membres.
Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 14 au 16 septembre 2021 (1411ème réunion).
Liste des décisions adoptées pendant la réunion
Fiches pays (mises à jour après chaque réunion DH)
