Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 20 au 22 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31 décisions concernant 19 États membres, dont des résolutions intérimaires sur le groupe d’affaires Mammadli c. Azerbaïdjan et sur l'affaire Géorgie c. Russie (I). Il a adopté 72 résolutions finales relatives à 137 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 28 États membres différents.
Le Comité des Ministres a aussi adopté une liste indicative d'affaires à examiner lors de la prochaine réunion qu’il consacrera à la surveillance de l’exécution des arrêts, du 6 au 8 décembre 2022.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Remarque
À la suite de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 16 septembre 2022.
Le Comité des Ministres continuera à surveiller l'exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre.
Liste des décisions adoptées pendant la réunion (anglais uniquement)
Fiches pays (mises à jour peu après la réunion)
