Retour Visite d’étude des Secrétariats des hautes autorités ukrainiennes sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour

Visite d’étude des Secrétariats des hautes autorités ukrainiennes sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour

Une visite d'étude de représentants des Secrétariats de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la justice, du ministère de la Justice et du Parlement de l'Ukraine s'est déroulée à Strasbourg les 29 et 30 novembre 2018. Cet événement était organisé par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et visait à renforcer la capacité de ces institutions dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour.

Les représentants ont eu des échanges avec des experts du Conseil de l’Europe sur diverses questions liées à la mise en œuvre des arrêts de la Cour au niveau national. Les experts venaient notamment du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission de Venise et des activités de coopération du Conseil de l'Europe dans le domaine de la justice.

Les participants sont convenus de la nécessité de poursuivre les échanges sur l’exécution des arrêts de la Cour, question revêtant une importance capitale pour l’Ukraine, et de renforcer les échanges réguliers au sein du réseau existant d’experts nationaux sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour.


Plus d'info (en ukrainien)

Strasbourg 5 Décembre 2018
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