Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant les conditions de détention.
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme enjoint aux États de veiller à ce que les détenus soient maintenus dans des conditions compatibles avec le respect de leur dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne les soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, compte tenu des exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être des détenus soient assurés de manière adéquate.
La présente fiche expose des exemples de mesures adoptées et rapportées par les États dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour européenne en vue de prévenir et d'éradiquer la torture et les autres formes de mauvais traitements des détenus conformément à l'article 3 de la Convention européenne. Elle se concentre sur les questions suivantes : conditions matérielles de détention ; soins de santé physique et mentale des détenus, soutien psychosocial et préparation à la réinsertion ; détention provisoire et dans les locaux de détention de la police ; protection et prévention des mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel pénitentiaire et les détenus ; systèmes nationaux d'inspection, de surveillance et de plainte - recours effectifs.
Fiche thématique - Conditions de détention
