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Mission à Sarajevo axée sur la discrimination lors des élections

Sarajevo 2 mai 2019
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Mission à Sarajevo axée sur la discrimination lors des élections

Le Service de l'exécution a effectué une mission à Sarajevo du 23 au 26 avril principalement axée sur la discrimination lors des élections en Bosnie-Herzégovine, et visant à préparer l'examen de cette question par le Comité des Ministres lors de sa réunion DH du mois de juin. Un ministre ayant compétence dans ce domaine a été invité par le Comité à cette réunion afin de procéder à un échange de vues sur la stratégie permettant d'assurer la mise en œuvre de ces arrêts, compte tenu notamment de l'absence de progrès dans l'adoption des réformes constitutionnelles nécessaires depuis 2009, laquelle constitue une violation de l’article 46 de la Convention.

La délégation du Service de l'exécution a eu de nombreux échanges au plus haut niveau, y compris avec le membre de la présidence de Bosnie-Herzégovine, S.E. Šefik Džaferović, les deux collèges de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine aux côtés du président de la Chambre des peuples, S.E. Bakir Izetbegović, le président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, S.E. Zlatko Knežević, le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, M. Josip Grubeša, des membres de la Commission électorale centrale, ainsi que d'autres parties prenantes et des représentants de la société civile. La délégation a également rencontré les autorités compétentes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de ses cantons afin d'évaluer les progrès accomplis dans l'adoption des mesures nécessaires dans plusieurs cantons pour remédier au problème de longue date de la non-exécution des décisions de justice internes ordonnant le paiement des arriérés de salaires, une préoccupation majeure du point de vue de l'État de droit mettant en lumière des problèmes importants dans l'administration publique.

Un échange a également eu lieu avec les autorités compétentes des deux entités afin de discuter des réformes en cours visant à empêcher le placement forcé de personnes dans des foyers de protection sociale sans leur consentement et sans décision d'un tribunal compétent. Cette partie de la mission a été rendue possible grâce à la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (programme joint entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe).


 Communiqué de presse de la Présidence de Bosnie-Herzégovine

 Communiqué de presse du Ministère de la Justice de Bosnie-Herzégovine

 Communiqué de presse de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine