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Forum sur l'exécution des jugements nationaux en Ukraine

Le 1er octobre, le Service de l'exécution a participé au forum annuel « sur l'exécution des jugements nationaux en Ukraine », organisé à Kiev par le Conseil de l'Europe (« Soutenir l'Ukraine dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ») et l'Ordre des avocats ukrainien.

Les discussions ont porté une attention particulière à l'exécution par l'Ukraine du groupe d'affaires Youri Nikolaïevitch Ivanov / Burmych concernant le problème structurel de la non-exécution ou de l'exécution tardive de décisions de justice internes, principalement rendues contre des entités détenues ou contrôlées par l'État.

Les débats ont montré qu'un engagement politique soutenu au plus haut niveau, associé à des mesures institutionnelles et pratiques appropriées, permettrait d'avancer dans la mise en œuvre de ces jugements. Des recommandations ont également été adoptées sur la mise en œuvre de ces jugements, soulignant la nécessité d'une coopération coordonnée entre toutes les autorités impliquées.

 

Kiev 10 octobre 2019
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