Le directeur des Droits de l'Homme et le Service de l'exécution ont mené cette semaine des consultations en ligne de quatre jours avec les autorités nationales et les représentants de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine sur l'exécution, attendue depuis longtemps, des arrêts de la CEDH du groupe Sejdić et Finci concernant la discrimination fondée sur l'origine ethnique dans le droit à des élections libres.
Il a été rappelé qu'en octobre 2020, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (voir décisions) a souligné l'importance de veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises rapidement par les autorités de Bosnie-et-Herzégovine pour adopter les réformes constitutionnelles et autres nécessaires avant fin 2021.
Le directeur des Droits de l'Homme a souligné que ces arrêts restent une priorité de haut niveau pour le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Les autorités ont été exhortées à saisir l'élan positif créé par les élections de Mostar en décembre dernier et la création d'un groupe de travail inter-agence chargé d'introduire les changements nécessaires à la Constitution et à la loi électorale à temps pour les élections générales de 2022. La disponibilité du Conseil de l'Europe à fournir toute l'assistance nécessaire aux autorités afin d'assurer l'adoption de ces réformes en temps voulu a été réaffirmée.
Le Comité des Ministres réexaminera ces affaires lors de sa réunion sur les Droits de l'Homme du 9 au 11 mars 2021.
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