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Consultations avec les autorités lituaniennes à Vilnius

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a mené une mission à Vilnius du 24 au 26 octobre 2018.

Au cours de celle-ci, le Service a tenu une série de réunions et de discussions avec les autorités lituaniennes en ce qui concerne les progrès dans l'exécution des arrêts contre la Lituanie, mettant l'accent sur ceux concernant les conditions de détention, la reconnaissance juridique de l'identité de genre, les peines de prison incompressibles et la restitution de terres.

Parmi les autorités rencontrées figurent le ministère de la Justice, le Service foncier national, l'Administration judiciaire nationale, le Bureau du Procureur général, les services pénitentiaires et le Bureau de l'Agent du gouvernement.

Le Service de l'exécution des arrêts a également organisé une table ronde avec les ONG et les représentants de divers bureaux de médiateurs (le Médiateur parlementaire, le Médiateur pour l'égalité des chances et le Médiateur chargé de la protection des droits des enfants).


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  S'informer sur les affaires lituaniennes : HUDOC-EXEC

Vilnius 29 octobre 2018
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