Du 20 au 22 septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se réunira pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à leur rôle de surveillance, en vertu de l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les affaires proposées pour un examen détaillé, listées ci-dessous, concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Malte, la République de Moldova, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Suisse, la Türkiye et le Royaume-Uni.
> Tableau des affaires proposées pour examen (anglais uniquement)
> Dossier de la reunion 1443e CM-DH
Les décisions et résolutions adoptées seront rendues publiques peu après la réunion.
