Actualités relatives au Comité européen des Droits sociaux

6/07/2026 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux publie son rapport d'activité pour 2025

18/06/2026 Strasbourg

La décision sur le bien -fondé dans l'affaire Comisiones Obreras de Castilla y León (CCOO CyL) et Unión General de Trabajadores de Castilla y León (UGT CyL) c. Espagne, réclamation n° 228/2023, est désormais publique

17 juin 2026 Strasbourg

Décisions adoptées par le Comité européen des Droits sociaux lors de sa 355e session

6/02/2025 Strasbourg

La décision sur le bien-fondé dans Organisation européenne des Associations militaires (EUROMIL) c. Portugal, réclamation n° 199/2021, est désormais publique

7 avril 2026 Chisinau, Moldova

Décisions adoptées par le Comité européen des Droits sociaux lors de sa 354e session

— 5 résultats par page

Résultats 1 - 5 sur 104 résultats

La Charte sociale européenne
gardienne de nos droits sociaux

22/03/2023 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux publie ses conclusions sur les droits liés au travail

03/11/2022 Strasbourg, France

Echange de vues entre Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux, et les Délégués du Comité des Ministres

12-16/09/2022 Strasbourg, France

329e session du Comité européen des Droits sociaux

Voir tous les événements »

Réclamations collectives

Liens

Service des droits sociaux
Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
DGI : Direction générale droits humains et Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

www.coe.int/socialcharter

@CoESocialRights