La Conférence est organisée par la Cour suprême de Chypre et le Conseil de l’Europe dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (22 novembre 2016 - 19 mai 2017).

Compte tenu des objectifs du Processus de Turin pour la Charte sociale européenne, le but de la Conférence est d'examiner le rôle et la contribution des juridictions nationales et européennes dans l'application des droits sociaux en Europe.

Dans ce contexte, la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne, aussi bien que celle d'un certain nombre de tribunaux nationaux, fera l’objet d’échanges entre juges, représentants d'organismes européens consultatifs et de suivi, avec la contribution d’universitaires.

S’agissant du niveau national, les juges et les experts se concentreront sur des questions d’ordre constitutionnel, sur le droit à l'emploi et à la sécurité sociale. Le discours liminaire d’ouverture portera sur la question de sauvegarde des droits sociaux en période d’austérité. Quant à la conclusion, elle sera prononcée par le Président du Comité européen des Droits sociaux.

  Programme

Information générale

Date: 24 février 2017

 Lieu: Centre de Conférence « Filoxenia », 17 rue Thrakis, 1311 Nicosie, Chypre

 Organisateurs: Cette Conférence, organisée par la Cour suprême de Chypre en coopération avec le Conseil de l'Europe à l'occasion de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, s'inscrit dans le cadre du Processus de Turin lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe lors de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne qui s'est déroulée à Turin, en octobre 2014.

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• Points clés des Conclusions 2016 (en)
• Conclusions 2016
• Conclusions XXI-1 2016

• Commité européen des Droits sociaux
• Processus de Turin
• Cour européenne des droits de l'homme
• Cour suprême de Chypre (en)
• Cour de justice de l'Union européenne