Le Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe lance un appel à propositions pour soutenir les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité dans le domaine des droits sociaux et économiques tels que garantis par la Charte sociale européenne.

Les objectifs de cette action sont:

• d'améliorer les connaissances des institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité de la Charte sociale européenne et son utilisation au niveau national,
• de consolider leurs capacités à examiner, compte tenu de leurs mandats spécifiques, la mise en œuvre des dispositions de la Charte au niveau national et d’apporter une contribution positive à l'élaboration des politiques nationales et à la prise de décision,
• d’améliorer leurs compétences et leurs capacités à soumettre des rapports alternatifs au CEDS,
• de promouvoir l'acceptation de nouvelles dispositions de la Charte et de la procédure de réclamation collective.

L'appel est ouvert à tous les membres de REINDH et d'EQUINET. Les propositions seront examinées et évaluées par le Service de la Charte sociale européenne en consultation avec REINDH et EQUINET, sur la base de la pertinence de l'action par rapport aux objectifs énumérés dans l'appel et de son coût. Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de sélectionner de une à trois propositions. Les institutions sont invitées à soumettre leurs propositions avant le 28 mars 2022 (minuit, heure française).

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'appel à propositions ci-joint.