Le Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe organise une formation pour les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les organismes nationaux de promotion de l’égalité (ONÉ) sur les procédures de suivi de la Charte sociale européenne suite à la réforme du système de suivi de la Charte sociale européenne. La formation se déroulera en ligne le 6 février 2024 et offrira l'occasion d'échanger sur les nouvelles procédures de suivi de la Charte et de fournir des orientations aux INDH et aux ONE sur la manière de contribuer de manière significative au processus. L’accent sera mis sur le cycle de suivi de 2024.

  Programme (en anglais)

Cycle de suivi 2024

Conformément à la décision des Délégués des Ministres adoptée le 27 septembre 2022, concernant le nouveau système de présentation des rapports au titre de la Charte sociale européenne, le Comité européen des Droits sociaux et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de la Sécurité sociale ont décidé de demander un rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie à tous les États parties à la Charte. À cet égard, le Comité européen des Droits sociaux a soumis une série de questions aux États parties à la Charte sur la crise du coût de la vie.

Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité, ainsi que les ONG, les syndicats et les organisations d’employeurs sont à nouveau invités à soumettre leurs principales observations et commentaires sur les rapports nationaux sur le coût de la vie d’ici le 30 juin 2024.

Les commentaires sur les rapports nationaux peuvent être soumis au Secrétariat du Service des droits sociaux par e-mail ([email protected]) ou par courrier à l'adresse suivante :

Service des droits sociaux
Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit
Conseil de l'Europe
1 quai Jacoutot, F-67075
Strasbourg Cedex, France