Retour Comment les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes de promotions de l'égalité peuvent-ils s’engager auprès du Comité européen des Droits sociaux

Comment les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes de promotions de l'égalité peuvent-ils s’engager auprès du Comité européen des Droits sociaux

Quel rôle pour les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les organismes de promotion de l'égalité (OPE) dans la procédure des rapports de la Charte sociale européenne ? Cette question sera traitée lors d'une formation en ligne, organisée par le Service de la Charte sociale européenne en collaboration avec REINDH et EQUINET, le 2 février 2022 (11:30-13:30 CEST).

Plus précisément, les objectifs de la formation sont :

  • de renforcer les connaissances des INDH/OPE sur la procédure des rapports de la Charte sociale européenne afin de les encourager à y prendre une part active ;
  • de présenter le questionnaire sur les droits liés au travail soumis aux Etats parties pour le cycle 2022 et d'examiner les possibilités pour ces institutions de soumettre des informations supplémentaires au Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;
  • partager des expériences concrètes de collecte, présentation et soumission d'informations supplémentaires au CEDS.

Dans le cadre de la procédure des rapports, certaines organisations, dont les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité, sont habilitées à soumettre des commentaires et des informations supplémentaires sur les rapports nationaux thématiques ou simplifiés. Lorsqu'elles envisagent de le faire, les organisations doivent vérifier quelle version de la Charte sociale européenne a été ratifiée par l'État partie en question (signatures et ratifications) et quelles sont les dispositions acceptées (tableau des dispositions acceptées). Le CEDS invite donc ces organisations à lui soumettre, avant le 30 juin 2022, leurs observations concernant les dispositions appartenant au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail en se référant aux rapports nationaux et aux questions ciblées transmises aux Etats parties à la Charte. Les rapports des États sont disponibles sur le site web de la Charte sociale européenne sous la rubrique profils pays.

Les commentaires sur les rapports nationaux peuvent être soumis au Secrétariat de la Charte sociale européenne par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier à l'adresse suivante :

Service de la Charte sociale européenne
Direction Générale Droits de l'homme et Etat de droit
Conseil de l'Europe
1 quai Jacoutot, F-67075
Strasbourg Cedex, France

Strasbourg, France 02/02/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Imprimer Comment les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes de promotions de l'égalité peuvent-ils s’engager auprès du Comité européen des Droits sociaux
Raccourcis

Tweets de @CoESocialRights