Comment les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité peuvent-ils s'engager auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans le cadre de la procédure de rapports de la Charte sociale européenne ? Cette question sera abordée lors d'une session de formation en ligne, organisée par le Service des droits sociaux du Conseil de l'Europe en collaboration avec ENNHRI et EQUINET, le 9 février 2023.

Plus précisément, les objectifs de la formation sont :

• renforcer les connaissances de ces institutions sur la procédure de rapports de la Charte sociale européenne afin de les encourager à y prendre une part active ; 
• présenter le questionnaire sur les enfants, les familles et les migrants soumis aux Etats parties pour le cycle de rapport 2023 et d'examiner les possibilités pour les INDH et les organismes de promotion de l’égalité de soumettre des rapports au CEDS sur les articles concernés ; 
• partager des expériences concrètes des INDH et des organismes de promotion de l’égalité en matière de collecte, de présentation et de soumission des rapports au CEDS. 

La formation réunira des représentants du Comité européen des droits sociaux et du Secrétariat du Conseil de l'Europe ainsi que des institutions nationales des droits de l'homme et des organismes de promotion de l’égalité. 

Informations générales
Dans le cadre de la procédure de rapports, certaines organisations, dont les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l’égalité, sont habilitées à soumettre des commentaires (appelés aussi rapports alternatifs) aux rapports nationaux thématiques ou simplifiés. 

En 2023, le CEDS examinera les rapports nationaux concernant les dispositions appartenant au groupe thématique 4 "enfants, familles et migrants". Les organisations sont donc invitées à soumettre leurs rapports alternatifs sur les dispositions appartenant au groupe 4, avant le 30 juin 2023. Dans leur rapport, les organisations doivent se référer au rapport national et aux questions ciblées transmises aux États parties à la Charte. Les rapports nationaux sont disponibles sur le site Internet de la Charte sociale européenne sous la rubrique "profils pays".

La Belgique, la Bulgarie, l'Italie, l'Irlande, la Finlande, la France, la Grèce et le Portugal, sont dispensés de soumettre un rapport thématique sur le groupe 4. A la place, ces pays ont soumis un rapport simplifié sur le suivi donné aux décisions du CEDS dans le cadre des réclamations collectives. 

Les commentaires sur les rapports nationaux peuvent être soumis au Secrétariat du Service des droits sociaux par e-mail ([email protected]) ou par courrier à l'adresse suivante :

Service des droits sociaux
Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit 
Conseil de l'Europe 
1 quai Jacoutot, F-67075 
Strasbourg Cedex, France