MATIN

Présidence : M Bernard Marquet, Vice-président de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Assemblée parlementaire

Modérateur:  Mme Jane Dinsdale, Directrice générale ad interim, Direction  générale des Droits de l'Homme

La mise en oeuvre de la Charte sociale dans les Etats membres

Le rôle de l'exécutif et du législatif

Mme Christina Zorlin, Directrice. Direction du Programme opérationnel sectoriel pour le développement des Ressources humaines, Ministère de la Solidarité sociale, du Travail et de la Famille, Bucarest, Roumanie

Le rôle du judiciaire (anglais uniquement)

Professeur Martin Scheinin. Professeur du droit constitutionnel et international, Institut des Droits de l'Homme, Abo Akademie University, Finlande

Cérémonie au Foyer du Comité des Ministres

Allocutions à l'occasion de la 10e anniversaire de la Charte révisée, au foyer du Comité des Ministres

• Allocution du Président du Comité des Ministres, M. Gheorghe Magheru, Représentant permanent de la Roumanie
• Allocution de M. Marcel Glesener, Président de la Commission des Questions sociales, de la santé et de la famille
• Allocution de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
• Allocution de M. Jean Michel Belorgey, Président du Comité européen des Droits sociaux

APRES-MIDI

Présidence : M Vojtech Tkac, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Assemblée parlementaire

Modérateur : M Philippe Boillat, Directeur, Direction générale des droits de l'homme

Charte sociale et Convention européenne des Droits de l'Homme

Rapport introductif

Professeur Jean-François Akandji-Kombe, Directeur du Master Droits fondamentaux, Université de Caën, France.

Charte sociale et Union européenne

Rapport introductif

Professeur Olivier de Schutter. Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Belgique

Séance de clôture

Rapport général

M. Colm O'Cinneide. University College, Londres, Royaume-Uni