Droits sociaux

Barbara Kresal, membre du Comité européen des Droits sociaux (CEDS), a présenté les récentes décisions du CEDS sur le bien-fondé des réclamations collectives présentées par l'ONG internationale Groupe européen des femmes diplömées des universités (UWE) relatives au droit à l'égalité de rémunération et à l'égalité des chances sur le lieu de travail à la réunion en ligne "Réflexions actuelles sur la législation européenne en matière d'égalité des sexes". 

Les décisions ont été adoptées les 5 et 6 décembre 2019 et ont été rendues publiques le 29 juin 2020. Elles concernent les 15 États qui ont accepté la procédure de réclamations collectives prévue par la Charte sociale européenne : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Slovénie et la Suède. Les décisions identifient des normes claires et fortes dans le domaine de l'égalité de rémunération et, plus précisément, elles exigent que le droit à l'égalité de rémunération soit garanti dans la loi et dans la pratique. 

Le webinaire a été organisé par l'Académie de droit européen (ERA) les 30 novembre et 1 décembre 2020. Des académiciens y ont présenté leurs réflexions sur l'état d'avancement et l'évolution future de la législation européenne en matière d'égalité entre les sexes. Les principaux sujets abordés étaient liés à la transparence des salaires, à l'égalité de rémunération, à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à l'intelligence artificielle, à la violence contre les femmes, aux discours de haine et à l'impact de la pandémie de la COVID-19 sur la législation en matière d'égalité des sexes. 

• Fiche d'information sur les décisions UWE
• Critères du Comité européen des Droits sociaux pour l'égalité de rémunération et l'égalité des chances pour les femmes dans l'emploi
• Annonce du 29 juin 2020