Droits sociaux

Dans son rapport d'activité 2024, publié aujourd'hui, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe accorde une attention particulière à la manière dont les États parties ont réagi à la crise du coût de la vie. Le rapport passe également en revue les développements intervenus dans le cadre de la procédure de réclamations collectives et la coopération du CEDS avec d'autres organes du Conseil de l'Europe et des organisations internationales.

Le rapport rappelle qu'en 2024, le CEDS a procédé à un examen complet des mesures prises pour faire face à la crise du coût de la vie, en s'appuyant sur les rapports de 41 États parties et les contributions des partenaires sociaux, des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits humains. Le Comité a appelé les gouvernements à garantir des conditions de vie décentes en fixant le salaire minimum à au moins 60 % du salaire moyen national, en plafonnant les prix des denrées de base et en soutenant les groupes vulnérables. Il a également demandé aux etats parties, d’assurer un accès stable et abordable à l’énergie, de renforcer les mesures contre la crise du logement et le risque de sans-abrisme, et d’adapter la sécurité sociale ainsi que les aides aux évolutions de l’inflation.

Tout au long de l'année 2024, le CEDS a également examiné les réclamations collectives au cours de ses sept sessions. Il a adopté 12 décisions sur le bien-fondé et 12 décisions sur la recevabilité. Dix nouvelles réclamations collectives ont été enregistrées contre six États parties : l'Espagne (4), l'Italie (2), la Belgique (1), la France (1), la Grèce (1) et la Norvège (1). Ces réclamations ont été déposées par des syndicats nationaux, des ONG internationales et des organisations patronales.

Le CEDS a également poursuivi son dialogue institutionnel et ses activités de sensibilisation, en organisant des échanges avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Commissaire aux droits de l'homme, les institutions nationales des droits de l'homme, les organismes chargés de l'égalité et les gouvernements nationaux.

En 2024, dans le cadre de la présidence lituanienne, il a été organisé à Vilnius une conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, qui a abouti à la Déclaration de Vilnius, réaffirmant l'indivisibilité des droits humains et appelant à un renforcement des droits sociaux dans toute l'Europe. Une deuxième conférence de haut niveau est prévue en mars 2026 à Chișinău, sous la présidence moldave, afin de poursuivre sur cette lancée.

Le CEDS continuera à veiller à ce que les droits sociaux et la justice sociale restent au cœur de la mission du Conseil de l'Europe, qui est d'assurer la stabilité démocratique en Europe.