Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tient sa 358e session du 12 au 16 octobre 2026 à Strasbourg.
Au cours de cette session, le Comité se concentrera notamment sur l’examen des rapports nationaux relatifs aux Conclusions 2026 (Charte révisée) et aux Conclusions XXIII-1 (2026) (Charte de 1961) concernant les 16 États parties ayant accepté la procédure de réclamations collectives au titre de la Charte sociale européenne et portant sur le premier groupe de dispositions.
Le CEDS poursuivra également ses délibérations sur un certain nombre de réclamations collectives en instance. En outre, le Comité examinera les projets de rapports sur les dispositions de la Charte non acceptées par la Grèce, la Lituanie, les Pays-Bas et la Norvège.
La présidente du CEDS, Aoife Nolan, tiendra son échange de vues annuel avec le Comité des ministres le 14 octobre. Par ailleurs, le CEDS procédera à un échange de vues avec George Katrougalos, expert indépendant des Nations unies sur l’ordre international, et Javier Palummo, rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
En marge de la session, la présidente du CEDS participera à la cérémonie annuelle marquant la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, le 13 octobre 2026, organisée par la Conférence des ONG internationales (CINGO) autour de la plaque commémorative en mémoire des victimes de la pauvreté.
Au cours de la même semaine, le 14 octobre, George Theodosis, vice-président du CEDS, ainsi qu’Olivier de Schutter, membre du CEDS, participeront à une conférence s’inscrivant dans le cadre d’une série d’événements intitulée « Les mercredis au Conseil de l’Europe ». Cet événement, "La Charte sociale européenne en action : lutter contre la précarité et le sans-abrisme à travers l’Europe", examinera comment la Charte sociale européenne contribue concrètement à la protection des personnes les plus vulnérables, à travers des exemples de bonnes pratiques, des décisions récentes et des initiatives mises en œuvre dans divers États membres.

