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Nouvelles résolutions adoptées par le Comité des Ministres

Lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres le 13 décembre 2023, le Comité des Ministres a adopté les résolutions suivantes :

  • Résolution CM/ResChS(2023)9, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 5 juillet 2023 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Confédération française démocratique du travail (CFDT) c. France, réclamation n° 189/2020, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.
     
  • Résolution CM/ResChS(2023)10, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 13 septembre 2023 par le Comité européen des droits sociaux dans les affaires Association norvégienne des petites et moyennes entreprises (SMB Norge) c. Norvège, réclamation n° 198/2021 et Fellesforbundet for Sjøfolk (FFFS) c. Norvège, réclamation n° 209/2022, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.

 

Strasbourg 19/12/2023
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