Droits sociaux

Afin de renforcer les connaissances des institutions nationales des droits humains et des organismes de promotion de l'égalité sur la procédure de présentation de rapports de la Charte sociale européenne et d'accroître leur participation à ce processus, le Service des droits sociaux du Conseil de l'Europe organise une session de formation en ligne le 14 février 2025. Cet événement s'inscrit dans le cadre des sessions de formation annuelles destinées aux institutions nationales des droits humains et aux organismes de promotion de l'égalité.

Les principaux objectifs de la session sont les suivants :

• Présenter les questions relatives au premier groupe de dispositions de la Charte diffusées aux États pour le cycle de rapports de 2025.
• Explorer les possibilités pour les INDH et les ONÉ de soumettre des commentaires au CEDS.
• Partager les expériences des INDH et des ONÉ en matière de collecte, de présentation et de soumission d'informations supplémentaires au CEDS.

La procédure de rapport joue un rôle essentiel dans la promotion des droits sociaux et l'encouragement d'un dialogue régulier entre les États, la société civile et les institutions des droits humains. En 2025, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) évaluera les rapports des États couvrant les dispositions du groupe 1 de la Charte sociale européenne. Conformément à la pratique de longue date du CEDS et à l'article 21A de son règlement, les institutions nationales des droits humains (INDH), les organismes nationaux pour l'égalité (ONE), les syndicats, les organisations patronales et les organisations non gouvernementales (ONG) sont invités à soumettre leurs commentaires sur les rapports nationaux avant le 30 juin 2025.

Pour soutenir cet engagement, le Département des droits sociaux a mis à jour son guide sur la façon dont les INDH et les OEN peuvent s'engager auprès du Comité européen des droits sociaux. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Charte sociale européenne.