Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux a publié aujourd'hui ses conclusions annuelles pour 2017 concernant 33 États sur les articles de la Charte sociale européenne relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ». Le Comité a identifié 175 situations de non-conformité et 228 situations de conformité avec les dispositions de la Charte. Dans 83 cas il n’a pas été en mesure d’apprécier la situation, faute d’informations suffisantes et a donc ajourné sa conclusion.

Le Comité a ainsi conclu que le niveau de pauvreté est trop élevé dans de nombreux pays européens et que les mesures prises pour remédier à ce problème fondamental sont insuffisantes. En particulier, dans de nombreux pays, les prestations de sécurité sociale (notamment en matière de chômage et de vieillesse) sont très inférieures au seuil de pauvreté, même si l’on prend en compte l’assistance sociale, qui reste trop faible.

En outre, le Comité constate que de nombreux États n’ont pas pris les mesures nécessaires pour faire baisser les taux de mortalité infantile et maternelle, qui restent élevés, et pour réduire le nombre d’accidents du travail mortels.  

Néanmoins, le Comité constate avec satisfaction l’adoption de mesures en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail dans certains pays et l’extension des prestations de sécurité sociale, en particulier en ce qui concerne les soins de santé et les prestations d’invalidité.  

Les rapports de la Grèce, de l’Islande et du Luxembourg n’ont pas pu être examinés car ils n’ont pas été soumis à temps. Les conclusions concernant ces pays seront publiées au cours de l’année.

Sept États liés par la procédure de réclamations collectives ont été dispensés d’établir un rapport en 2017 et ont rendu compte des suites données aux décisions sur le bien-fondé de réclamations collectives pour lesquelles le Comité avait posé un constat de violation.

Les Conclusions 2017 par pays sont disponibles dans la base de données HUDOC de la Charte.

• Vidéo de la Conférence de presse
• Informations destinées à la presse - Conclusions 2017
• Points essentiels des Conclusions 2017 (en)
• Conclusions 2017 (pdf)
• Conclusions XXI-2 2017 (pdf)
• Communiqué de presse
• Information détaillée sur la Procédure de rapports
• Information détaillée sur la Procédure des réclamations collectives