Droits sociaux

Lors de la 1442^e réunion des Délégués des Ministres le 14 septembre 2022, le Comité des Ministres a adopté la recommandation et les résolutions suivantes :

• Recommandation CM/RecChS(2022)20, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 8 septembre 2021 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Forum européen de la jeunesse (YFJ) c. Belgique, réclamation n° 150/2017.
• Résolution CM/ResChS(2022)3, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 18 mai 2022 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Unione sindacale di base – settore pubblico impiego (USB) c. Italie, réclamation n° 152/2017, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.
• Résolution CM/ResChS(2022)4, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 22 mars 2022 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Associazione Professionale e Sindacale (ANIEF) c. Italie, réclamation n° 159/2018.
• Résolution CM/ResChS(2022)5, concernant le suivi de la décision sur le bien- adoptée le 17 mai 2022 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Fédération panhellénique des pensionnés des télécommunications du groupe OTE (FPP-OTE) c. Grèce, réclamation n° 165/2018, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.