Droits sociaux

Aujourd’hui, le Département des droits sociaux du Conseil de l’Europe, en collaboration avec les représentations permanentes des Pays-Bas et du Portugal, a réuni des représentants des États membres, du Comité européen des droits sociaux et du Secrétariat du Conseil de l’Europe à l’occasion d’une séance d’information sur la Charte sociale européenne.

Cet événement a permis aux représentants permanents adjoints d’approfondir leur compréhension du système de la Charte et de ses mécanismes de suivi, notamment la procédure de suivi des États devant le Comité européen des droits sociaux et la procédure de réclamations collectives. Les participants ont également eu l’occasion d’échanger leurs points de vue sur le fonctionnement pratique des mécanismes de suivi de la Charte et sur le suivi des conclusions et décisions du Comité.

Cette session s’est déroulée à un moment important pour le système de la Charte, à la suite des conférences de haut niveau qui se sont tenues à Vilnius en 2024 et à Chișinău en mars 2026. Lors de la conférence de Chișinău, les États membres avaient réaffirmé leur engagement en faveur des droits sociaux et reconnu que le système de la Charte sociale européenne constituait une contribution importante à la justice sociale et à la résilience démocratique.

Les discussions ont également porté sur les développements récents et la prochaine phase de mise en œuvre de la Charte sociale européenne. Les participants ont examiné les résultats et le suivi de la conférence de Chișinău, la mise en œuvre des réformes adoptées par le Comité des ministres en 2022–2023, ainsi que la contribution du système de la Charte au « Nouveau pacte démocratique pour l’Europe » du Conseil de l’Europe

La session s’est conclue par une allocution de l’ambassadeur Nicolas Sigalas, président du GR-SOC et représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe.

Cet événement a permis de mieux faire connaître le système de la Charte sociale européenne aux représentants des États membres et a offert l’occasion de réfléchir à la poursuite de sa mise en œuvre et à son évolution future.