Droits sociaux

Lors de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux qui s'est tenue à Chisinau, les États membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur engagement à préserver et à étendre la Charte sociale européenne.

La France a pris une mesure importante en étendant la Charte à ses territoires d’outre-mer, notamment la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, garantissant ainsi que tous les droits déjà applicables en France métropolitaine s’appliquent désormais pleinement à ces territoires.

L'Albanie a renforcé la protection des enfants et des jeunes en acceptant l'article 17 de la Charte révisée, consolidant ainsi les garanties sociales, juridiques et économiques, tout en signalant son intention d'adopter les articles 9 et 10 relatifs à l'orientation et à la formation professionnelles.

Malte a élargi son engagement en acceptant 13 dispositions supplémentaires de la Charte révisée, couvrant les droits des travailleurs (y compris les travailleurs migrants) et la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Andorre, la Belgique et la Lituanie ont fait état de progrès vers la ratification d’autres articles de la Charte (Article 28, Article 27§3 and Article 30), traitant des droits des travailleurs, de l’égalité des chances et de la protection sociale, démontrant ainsi une volonté commune de renforcer les garanties sociales.

La Croatie a confirmé qu’elle ratifierait prochainement la Charte révisée, marquant ainsi une avancée décisive vers une protection sociale avancée et complète.

Parallèlement, la Norvège a étendu son acceptation pour inclure la santé et la sécurité au travail (article 3, paragraphe 1) et l’égalité des chances pour les salariés ayant des responsabilités familiales (article 27, paragraphe 3).

Ensemble, ces mesures soulignent une volonté collective claire à travers l’Europe : renforcer continuellement les droits sociaux et garantir la protection de tous les citoyens.