Droits sociaux

Le 18 mars 2026, deux réunions importantes se sont tenues à Chișinău afin de faire progresser les travaux du système de la Charte sociale européenne.

Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale (CG) a tenu une réunion extraordinaire afin d’examiner les travaux en cours et les évolutions dans le cadre de la Charte sociale européenne.

Les discussions ont porté en particulier sur le renforcement du dialogue, ainsi que sur le bilan de la réforme du système de la Charte et sur une réflexion relative au rôle actuel et futur du CG.

Un projet de recommandation visant à renforcer la visibilité du système de la Charte a également été examiné.

À la suite de cette réunion extraordinaire, une réunion conjointe entre le CEDS et le CG s’est tenue afin d’examiner la mise en œuvre et le développement futur du système de la Charte sociale européenne.

Les discussions ont porté sur la mise en œuvre des réformes introduites par le Comité des Ministres en 2022-2023, en particulier en ce qui concerne la procédure de rapports visant à renforcer le suivi des droits sociaux dans les États membres. Les échanges ont mis en évidence à la fois les opportunités et les défis liés au cadre actualisé, ainsi que les pistes possibles pour améliorer les procédures de suivi.

Un autre point important concernait le renforcement de la visibilité de la Charte sociale européenne. Les participants ont examiné le suivi de la recommandation récente relative à l’éducation à la Charte et ont échangé leurs points de vue sur l’adoption d’une nouvelle recommandation visant à renforcer la sensibilisation du public à la Charte, aux conclusions et décisions du CEDS, ainsi qu’aux travaux du CG.

Au cours de la réunion, les deux organes conventionnels ont également échangé leurs expériences en matière de renforcement du dialogue et de la coopération entre leurs instances respectives, en explorant les moyens de développer davantage leur collaboration.