Droits sociaux

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de sa 1513e réunion des Délégués des Ministres le 27 novembre 2024, conformément à la procédure CM/Del/Dec(2024)1500/4.3c, a élu six membres pour le Comité européen des droits sociaux (CEDS) dont le siège devient vacant le 31 décembre 2024.

Les Délégués, ayant voté conformément à l'article 25 de la Charte sociale européenne, déclarent les candidats suivants élus membres du Comité européen des Droits sociaux, avec effet au 1er janvier 2025 (CM/ResChS(2024)6.) :

- M. Olivier De Schutter, Belgique ;

- Mme Kristina Koldinská, Tchèquie ;

- Mme Tatiana Puiu, République de Moldova ;

- Dr Carmen-Constantina Nenu, Roumanie

- M. Yusuf Balci, Türkiye ;

- Mme Alla Fedorova, Ukraine ;