Une délégation du Conseil de l’Europe tient plusieurs réunions en Tchéquie, les 14 et 15 septembre 2026, afin d’examiner les progrès réalisés par le pays en vue de la ratification de la Charte sociale européenne révisée.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre du processus de dialogue renforcé mis en place dans le cadre de la réforme de 2022 du système de la Charte sociale européenne. Elles rassembleront des membres du Comité européen des droits sociaux et du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, ainsi que les autorités tchèques, le Parlement, la société civile, le Défenseur public des droits et les partenaires sociaux.

Les discussions porteront sur les conditions requises pour la ratification de la Charte révisée, ainsi que sur les dispositions susceptibles d’être facilement acceptées, notamment les droits relatifs à l’emploi, à l’orientation professionnelle et à la formation, à la protection de la maternité, à la protection contre le harcèlement, à l’égalité dans l’emploi et aux droits des travailleurs ayant des responsabilités familiales.

Les membres du Comité européen des droits sociaux échangeront leurs points de vue avec les autorités tchèques sur la situation juridique et pratique du pays au regard de ces dispositions.

Les discussions porteront également sur le rôle des organisations de la société civile, du Médiateur et des partenaires sociaux dans le suivi et la mise en œuvre des droits sociaux.

Le programme comprendra des rencontres avec le ministre du Travail et des Affaires sociales, des représentants du gouvernement, des représentants du Parlement tchèque et des membres de la délégation tchèque auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Une séance conjointe avec les commissions parlementaires chargées de la politique sociale, de la santé, ainsi que des sciences, de l’éducation, de la jeunesse et des sports portera sur le système de la Charte révisée et les étapes nécessaires à sa ratification.

La délégation du Conseil de l’Europe comprend Miriam Kullmann et Kristina Koldinská, membres du Comité européen des droits sociaux ; Aongus Horgan, président du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, ainsi que des membres du Secrétariat du Département des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

La Charte sociale européenne révisée, ouverte à la signature en 1996, actualise et renforce les protections relatives aux droits sociaux et économiques fondamentaux, notamment ceux liés à l’emploi, à la protection sociale, à la santé, au logement et à l’éducation. Ce dialogue vise à aider les autorités tchèques à faire avancer le processus de ratification.