Le Comité des Ministres a adopté la procédure relative au pourvoi de cinq sièges au sein du Comité européen des droits sociaux, qui deviendront vacants le 31 décembre 2026.
Conformément à cette procédure, les États parties à la Charte sociale européenne concernés peuvent soumettre au Secrétaire général, le nom d’un ou d’une candidat(e) éligible avant le 25 septembre 2026.
La répartition des sièges s’effectue selon cinq groupes d’États, les groupes II, III et IV étant concernés lors de ce cycle :
Groupe II (Belgique, Bulgarie, France, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Roumanie) : 2 sièges vacants.
Groupe III (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Lettonie, Norvège, Suède, Royaume-Uni) : 1 siège vacant.
Groupe IV (Andorre, Croatie, Chypre, Géorgie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin, Espagne) : 2 sièges vacants.
Les groupes I et V n’ont aucun siège vacant au cours de ce cycle électoral.
Une fois les candidatures reçues, le Secrétaire général transmettra la liste au Comité des Ministres, qui procédera à l'élection au scrutin secret lors de l'une de ses réunions de l'automne 2026.
Les candidat(e)s élu(e)s exerceront leur mandat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
