Le Service des droits sociaux a organisé, avec la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, une session de formation pour les organisations non gouvernementales sur les procédures de suivi de la Charte sociale européenne et en particulier sur l'utilisation de la procédure de réclamations collectives comme moyen de faire progresser la mise en œuvre des droits socio-économiques au niveau national.
La deuxième session a été consacrée à l'utilisation de la procédure de réclamations collectives afin de fournir aux organisations non gouvernementales un "savoir-faire" sur la procédure et de renforcer leur capacité à soumettre des réclamations collectives en vertu de la Charte. En outre, la session a permis de souligner le rôle clé des organisations non gouvernementales dans l'application des procédures de suivi de la Charte sociale européenne afin de mieux protéger les droits sociaux au niveau paneuropéen, en particulier ceux des groupes vulnérables dans les pays qui ont ratifié le Protocole.
Une première session de formation a eu lieu en ligne le 29 mars 2022. Les participants ont eu l'occasion d'en savoir plus sur les deux procédures de suivi de la Charte sociale européenne et de discuter des questions ciblées envoyées aux États parties à la Charte relatives au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail pour les conclusions 2022. Pour information, les OING ont la possibilité de soumettre des informations supplémentaires au Comité européen des Droits sociaux dans le cadre de la procédure de rapports jusqu'au 30 juin 2022.
Note conceptuelle et programme du 14 juin 2022
Brochure 
Discours et présentations (par ordre d'apparition dans le programme):
- Gerhard Ermischer, Discours d'ouverture du Président de la Conférence des OING [en]
- Laurent Viotti, Coordinateur des réclamations collectives, Service des droits sociaux (PPT et notes explicatives)
- Aoife Nolan, Vice-présidente du Comité européen des droits sociaux [en]
- Pim Fischer, Avocat à la FEANTSA et Joris Sprakel, Avocats à la FEANTSA [en]
- Henrik Kristensen, Chef adjoint du département des droits sociaux [en]
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
