Droits sociaux

Le Comité européen des droits sociaux tient sa 334e session du 22 au 26 mai 2022, à Strasbourg.

Au cours de cette session, le membre nouvellement élu du Comité, Alla FEDOROVA (ukrainienne), prêtera serment.

Le Comité examinera les rapports nationaux* et délibérera également sur un certain nombre de réclamations collectives.

- Procédure de rapport
- Procédure de plaintes collectives

Le Comité fera le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par cet exercice 2023 sont la Bosnie-Herzégovine, la Lettonie, la Suède (Charte révisée), la Croatie, la République tchèque, le Danemark et l'Islande (Charte de 1961). Le comité examinera également un projet de rapport concernant l'Albanie en vue de son adoption.

Entre autres, le Comité poursuivra la préparation des rapports ad hoc qui seront demandés aux Etats parties et reprendra également la discussion sur le renforcement du cadre des droits sociaux du Conseil de l'Europe à la lumière du Sommet de Reykjavik.

* Tous les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée sont disponibles sur les pages web des profils nationaux.