Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 320e session du 17 au 21 mai 2021 entièrement par vidéoconférence.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-2 (2021) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2021 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 2 "santé, sécurité sociale et protection sociale". Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours.
Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". En raison de la situation liée à la COVID-19 et les incertitudes concernant les restrictions de voyage, il a été suggéré de remplacer, dans la mesure du possible et en accord avec les autorités nationales, les réunions par des rapports écrits.
Par ailleurs, le Comité tiendra un échange de vues avec la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, le lundi 17 mai. L'échange de vues sera l'occasion de discuter des questions générales de coopération et de synergie entre le Comité européen des Droits sociaux et la Commissaire.
* Tous les rapports nationaux soumis par les États parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web des profils pays.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
