Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa dernière session du 7 au 11 décembre 2020 entièrement par visioconférence.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale européenne révisée, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 1 "emploi, formation et égalité des chances".
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et procédera à l'examen du suivi des décisions prises dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.
Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Compte tenu de la situation liée à la COVID-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, il a été suggéré de remplacer les réunions par des rapports écrits, dans la mesure du possible et en accord avec les autorités respectives.
Au cours de la session, le Président du Comité européen des Droits sociaux, Giuseppe Palmisano, et le Directeur de Droits de l'homme, Christophe Poirel, feront un discours à l’occasion de la fin du mandat de certains membres du Comité.
- Plus d'informations sur la procédure des rapports nationaux
- Plus d'informations sur la procédure de réclamations collectives
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
