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Evénements marquants : 20 ans d'actions

 

La cybercriminalité n'est pas une nouvelle forme de criminalité, elle existe depuis une cinquantaine d'années. Le Conseil de l'Europe a commencé à travailler sur les réponses de la justice pénale à la cybercriminalité à partir du milieu des années 1980.

En 1997, le Conseil de l'Europe a alors décidé qu'il était temps de négocier un traité international contraignant sur la cybercriminalité. Le 23 novembre 2001, la Convention sur la cybercriminalité a été ouverte à la signature à Budapest.

 

Nous vous invitons à en découvrir ci-dessous les principales étapes !

 

  1. COMMENCEZ ICI ! 

  2. 23 novembre 2001

    La Convention s'ouvre à la signature

  3. 28 janvier 2003

    Le 1er Protocole additionnel sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

  4. 2001 – 2005

    L'Albanie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lithuanie, la Macédonie du Nord, la Roumanie, la Slovénie, la Bulgarie, Chypre et le Danemark rejoignent la Convention

  5. 1 juillet 2004

    La Convention entre en vigueur

  6. 2006– 2010

    L'Armenie, La Bosnie Herzégovine, la France, les Pays-Bas, la Norvège,l'Ukraine, la Finlande, l'Islande, la Lettonie, l'Italie, la Slovaquie, l'Allemagne, la Moldavie, la Serbie, l'Azerbaidjan, le Montenegro, le Portugal, l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique (en2006), en tant que premier non-membre du Conseil de l'Europe, adhèrent à la Convention.

  7. 2012

    Le T-CY commence à effectuer des évaluations de la mise en œuvre et à adopter des notes d'orientations.
    En savoir plus sur les évaluations and Voir les notes

  8. 2013

    Notes d'orientation sur les attaques DDOS, les dispositions de la Convention de Budapest couvrant les botnets, l'usurpation d'identité et le phishing en relation avec la fraude, les nouvelles formes de malware et les attaques contre les infrastructures d'information critiques.

  9. 2014

    Le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) à Bucarest devient opérationnel

  10. 2014

    "Groupe sur l'accès transfrontalier" du T-CY (2012-2014)
    Notes d'orientation sur l'accès transfrontalier aux données et au spam
    Lire les notes d'orientation

  11. 2011 – 2015

    La Suisse, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Géorgie, le Japon, Malte, la République tchèque, la République dominicaine, le Luxembourg, Maurice, le Panama, la Turquie, le Canada, la Pologne et le Sri Lanka adhèrent à la Convention.

  12. 2016

    Note d'orientation sur le terrorisme
    Lire les notes d'orientation

  13. 2017

    Groupe sur les preuves dans le nuage” du T-CY (2015-2017)
    Note d'orientation sur les ordres de production d'informations sur les abonnés
    Lire les notes d'orientation

  14. 2019

    Note d'orientation sur l'ingérence électorale
    Lire les notes d'orientation

  15. 2016 - 2021

    Andorre, Israël, le Liechtenstein, le Chili, le Costa Rica, la Grèce, Monaco, le Sénégal, les Tonga, l'Argentine, le Cabo Verde, le Maroc, le Paraguay, les Philippines, le Ghana, le Pérou, Saint-Marin, la Colombie et la Suède adhèrent à la Convention.

  16. Mai 2021

    2ème Protocole additionnel sur le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques - approuvé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité

  17. Novembre 2021

    Adoption du 2ème Protocole par le Conseil de l'Europe 

  18. 12 mai 2022

    Ouverture à la signature du 2ème Protocole par le Conseil de l'Europe 

  19. A suivre...

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