20 ans de la Convention de Budapest
Norme mondiale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques depuis 2001
En novembre 2001, la Convention sur la cybercriminalité a été ouverte à la signature à Budapest, en Hongrie. Vingt ans plus tard, ce traité, connu sous le nom de "Convention de Budapest", reste l'accord international le plus pertinent en matière de cybercriminalité et de preuve électronique. Elle prévoit l'incrimination des infractions commises contre et au moyen d'ordinateurs, des outils de droit procédural pour sécuriser les preuves électroniques et la coopération internationale entre les Parties.
Il ne s'agit pas seulement d'un traité sur la cybercriminalité. Il permet également l'exercice de pouvoirs procéduraux et d'un mécanisme de coopération internationale en ce qui concerne toute infraction impliquant des preuves électroniques.
Grâce à son langage neutre sur le plan technologique, la Convention de Budapest apporte depuis 2001 des réponses aux défis complexes de la criminalité dans le cyberespace.
Dès le départ, il avait une ambition mondiale et était conçu pour aller au-delà des membres du Conseil de l'Europe. Le Canada, le Japon, l'Afrique du Sud et les États-Unis ont participé à sa négociation. La Convention est ouverte à l'adhésion de tout pays prêt à mettre en œuvre ses dispositions et à s'engager dans la coopération internationale, et de nombreux États ont fait usage de cette possibilité.
Nous vous invitons à vous pencher sur la nature de ce traité, sur ses réalisations et sur les défis à relever !
Témoignage
Francesco Cajani
Département Antiterrorisme - Bureau du Procureur, Tribunal de Milan
“On the opposite leaf, the land of Knossos
Rising out of the sea: here was the horn-cruel bull […]
Also shown:
The bewildering, intricate maze –
Nerver got through until Daedalus, out of pity
For infatuated Ariadne
Guided a prince’s blind footsteps
With a payout of thread, past every wrong turn
And every dead end he himself had devised
And constructed”
S. HEANEY, Aeneid Book VI
Lorsqu'en décembre 2014, j'ai exprimé ma volonté de faire partie du Groupe sur les preuves dans le nuage du Conseil de l'Europe, cela faisait dix ans que je me sentais vraiment perdu - en tant que procureur italien chargé de la cybercriminalité - dans le labyrinthe complexe d'Internet, à la recherche de la moindre trace (et surtout de celles que seul un fournisseur d'accès à Internet pourrait me révéler, même si ce dernier est situé à l'étranger mais que ses services sont offerts sur mon territoire) afin de naviguer dans une enquête.