Lors de leur 1447e réunion, le 3 novembre, les Délégués des Ministres ont approuvé une décision sur l’organisation d’un 4e Sommet du Conseil de l’Europe et ont convenu de la transmettre à leur réunion de haut-niveau du 7 novembre 2022 pour adoption [plus d'information ...].

Ils ont également approuvé un Plan d’action visant à apporter une assistance à l’Arménie pour la période 2023-2026, et ont pris note d’un rapport d'évaluation du Programme du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ainsi que du suivi proposé dans la réponse du management et le plan d'action.

Enfin, les Délégués ont tenu des échange de vues avec:

• Mme Karin Lukas, Présidente du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;
• M. Ramin Garagurbanli, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.