Lors de leur 1469e réunion le14 juin, les Délégués ont poursuivi l'examen du suivi du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe et, dans ce contexte, ont entendu les points de vue de la Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commissaire aux droits de l'homme, de la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire et du Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
 
Les Délégués ont tenu un échange de vues avec :

• M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO), et ont pris note du rapport général d’activités 2022 du GRECO
• Mme Elżbieta Franków-Jaśkiewicz, Présidente du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), et ont pris note du rapport annuel 2022 de MONEYVAL.

Ils ont également pris note du rapport abrégé de la 91e réunion de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
 
Les Délégués ont adopté des résolutions sur le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés octroyé à la réserve naturelle des Hautes Fagnes (Belgique), à la réserve nationale de Camargue (France), à la réserve naturelle de la lande de Lunebourg (Allemagne), au Parc national des Abruzzes, du Lazio et du Molise et au Parc régional de la Maremma (Italie), au Parc national de Piatra Craiului et au Parc national de Retezat (Roumanie). Ils ont décidé que la Résolution CM/ResDip(2008)1 ne sera pas applicable aux diplômes délivrés aux espaces protégés sur le territoire de la Fédération de Russie et du Bélarus jusqu'à nouvel ordre, et ont invité le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (T-PVS) à suspendre les zones d’intérêt spécial pour la conservation du Réseau Emeraude situées sur le territoire du Bélarus et de la Fédération de Russie jusqu’à nouvel ordre. Les Délégués ont rappelé que le Bélarus reste pleinement lié par l’ensemble de ses obligations en tant que Partie contractante à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, notamment en termes de sauvegarde des habitats naturels menacés de disparition.
 
Enfin, les Délégués ont entendu une communication de la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, sur la préparation de la 3e partie de Session 2023 (Strasbourg, 19-23 juin 2023) et autres activités de l'Assemblée.
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.