Dans son rapport annuel 2022, MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe, met en garde contre les insuffisances en matière de recouvrement des produits du crime dans les États et appelle les gouvernements à redoubler d’efforts pour renforcer leurs cadres nationaux de gestion et le recouvrement des avoirs.
Dans le cadre de son travail de suivi, MONEYVAL constate que la confiscation fructueuse des avoirs d’origine illicite demeure relativement rare au regard du volume estimé des produits du crime. Il souligne par conséquent la nécessité de recourir non seulement au gel, mais aussi à la saisie et à la confiscation des fonds d’origine illicite. Pour y parvenir, il est essentiel de renforcer les pouvoirs et ressources des autorités de recouvrement et de gestion de ces avoirs.
« Les États ne devraient pas seulement améliorer leurs résultats en matière d’identification et de gel des fonds d’origine illicite. Il est également urgent qu’ils améliorent considérablement leurs résultats en ce qui concerne la confiscation et la gestion de ces avoirs, qu’ils adoptent des sanctions plus sévères et qu’ils augmentent le nombre de condamnations pour infractions graves de blanchiment de capitaux », a déclaré Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, présidente de MONEVYAL.
« La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a mis en évidence le lien entre les régimes autoritaires, les acteurs corrompus et les flux financiers illicites. La nécessité de prendre de nouvelles mesures pour empêcher les acteurs illicites d’accéder aux fonds et aux ressources utilisés pour faciliter des activités nuisibles, y compris celles pouvant compromettre la sécurité et la stabilité de l’Europe, est devenue encore plus évidente. Les gouvernements devraient investir davantage dans leurs programmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et adopter des politiques plus strictes pour empêcher le blanchiment des produits associés à des régimes corrompus », a-t-elle souligné.
Dans son rapport annuel, MONEYVAL évalue la conformité aux normes internationales des évolutions des cadres juridiques et institutionnels visant à combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les 33 États et territoires faisant l’objet de son suivi au 31 décembre 2022. MONEYVAL prévoit d’achever son cinquième cycle d’évaluation et de lancer son sixième cycle d’évaluation en 2024.
