Lors de leur 1440e réunion, le 13 juillet, les Délégués des Ministres ont pris note de l'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme en vertu de l'article 46 § 4 le 11 juillet 2022, ont exhorté les autorités à veiller à ce que M. Kavala soit immédiatement libéré et ont invité le Secrétariat à procéder à une analyse détaillée de l'arrêt de Grande Chambre pour examen lors de la prochaine réunion « Droits de l'Homme » en septembre.

Les Délégués ont adopté une recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre la fraude dans l’éducation. La recommandation est le résultat de quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de l'Europe sur l'éthique, l'intégrité et la transparence dans l'éducation, et découle du besoin d'un instrument international nécessitant une approche européenne commune dans ce domaine [plus d’informations ….].

Les Délégués ont poursuivi leur examen des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont convenu que la Fédération de Russie et le Bélarus ont perdu les droits de participation aux travaux intergouvernementaux du Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA).

Les Délégués ont également adopté des résolutions sur le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au Parc national de la forêt de Bavière (Allemagne), au Parc national de la Vanoise (France), au Parc national du Gran Paradiso (Italie), au Site naturel des chutes de Krimml (Autriche), à la Réserve de biosphère des Carpates (Ukraine), à la Réserve naturelle des Îles sauvages (Portugal), et au Parc national suisse (Suisse).

Enfin, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec :

• Mme Helga Gayer, Présidente du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) [plus d’informations …]
• Mme Leyla Kayacik, Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés, sur les rapports de ses visites d’information en République slovaque (2-4 mai 2022) et en République tchèque (4-6 mai 2022) [plus d’informations …].

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.