Retour 18 mars 2022 - Consultations informelles - GR-H

GR-H Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
18 mars 2022 10:00 - 12:30

Lieu : Salle 1

Description : Consultations informelles sur le projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion