Strasbourg, 5-7 mars 2019

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.1.1. Suites données aux 5 recommandations du rapport spécial « exhortant » les Parties à agir : décisions sur les prochaines étapes pour les Parties qui ne s’y sont pas encore conformées

2.1.2. Suites données par la Hongrie aux recommandations qui lui ont été adressées suite à la visite d’une délégation du Comité de Lanzarote des zones de transit à la frontière serbo-hongroise (5-7 juillet 2017)

2.2. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) »

2.2.1. Echange de vues sur les observations aux questions 11 et 12 du questionnaire thématique préparé par :
- le Secrétariat, sur la base des informations complémentaires soumises en ce qui concerne la question 11 (Référence dans la législation à la contrainte et/ou l’extorsion sexuelles facilitées par l’utilisation des TIC) ;
- la Rapporteure, Mme LIČKOVÁ (République tchèque), sur les réponses/contributions à la question 12 (Règles de compétence).

2.2.2. Examen du projet d’avis interprétatif sur la manière de traiter les images et vidéos sexuellement explicites autoproduites par des enfants, à la lumière de l’article 20 combiné avec l’article 18 de la Convention de Lanzarote en vue de son adoption.

2.2.3. Calendrier indicatif du cycle de suivi en ce qui concerne :
- l’examen en cours des observations sur les réponses/contributions aux questions restantes du questionnaire thématique ;
- l’éventuelle adoption des résultats du suivi initial.

3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Exchange d’expériences avec les organes de suivi du Conseil de l’Europe suivants afin d’identifier les bonnes pratiques en vue de vérifier si les résultats des suivis sont appliqués :
- GRETA (traite des êtres humains)
- GREVIO (violence à l’égard des femmes et violence domestique)
- GRECO (corruption)
- MONEYVAL (blanchiment des capitaux)
- Comité consultatif (minorités nationales)
- Comité d’experts (langues régionales ou minoritaires)
- ECRI (racisme et intolérance)

3.2. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales et non gouvernementales, d’experts, ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.2.1. Protéger les enfants contre les abus sexuels dans un cadre institutionnel : examen d’une déclaration préparée par le Bureau suite aux décisions prises lors de la dernière réunion en relation avec la présentation du projet « Soutien à des adultes ayant subi dans leur enfance des abus commis dans un cadre institutionnel (SASCA) » en vue de son adoption

3.2.2. Présentation de la campagne « Ça me concerne » (“It does concern me”) par Mme FISCHEROVÁ (République slovaque)

3.2.3. Présentation de la Campagne du Conseil de l’Europe « S’exprimer en toute liberté – Apprendre en toute sécurité » Des écoles démocratiques pour tous, par Mme TOURA (Responsable de programme, Division des politiques éducatives)

3.2.4. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote
- Conseil de l'Europe, Conférence à haut niveau destinée à l'évaluation à mi-parcours de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021) (Paris, 13-14 novembre 2019)

3.3. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.4. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

3.4.1. Débriefing de Mme DE CRAIM (Belgique, Vice-présidente) sur sa participation à la réunion et au déjeuner de travail organisés par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe avec les Présidents des organes consultatifs et de suivi du Conseil de l’Europe

3.4.2. Débriefing de Mme CASTELLO-BRANCO (Portugal, Rapporteure sur l’égalité entre les femmes et les hommes) sur :
- les avancées de l’Initiative mondiale concernant les garçons, lancée par ECPAT ;
- la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes (Strasbourg, 15 octobre 2018).

4. Projet de coopération du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur le projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @ Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

5. Questions procédurales

5.1. Elections : Présidence, Vice-présidence et Bureau

5.2. Feuille de route pour la mise en œuvre effective des conclusions du suivi, sur la base d’échange d’expériences avec d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe

5.3. Désignation d'un(e) représentant(e) du Comité de Lanzarote auprès du CAHENF

5.4. Adoption de la liste des décisions de la réunion

6. Questions diverses

7. Dates des prochaines réunions

- 24e réunion : 4-6 juin 2019, Strasbourg

- 25e réunion (3 jours + ½ journée d’événement de renforcement des capacités) : 15-18 octobre 2019, Chypre

Liste des décisions