La CEPEJ est formée de représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, qui s'appuient dans leurs travaux sur plusieurs réseaux d'experts nationaux leur permettant de tenir compte de la situation concrète des systèmes judiciaires européens:

  • le réseau des correspondants nationaux chargés de coordonner la collecte de l'information pertinente pour l'évaluation des systèmes judiciaires;
  • le réseau de tribunaux-référents permettant à la CEPEJ de développer ses travaux en tenant compte des réalités du fonctionnement quotidien des tribunaux;

Une bonne connaissance des systèmes judiciaires nationaux et de l'actualité judiciaire des Etats membres (et notamment des réformes étudiées ou mises en oeuvre) est en effet nécessaire pour développer, au niveau du Conseil de l'Europe, des mesures et d'outils communs propres à améliorer l'impartialité, l'efficacité et la qualité du service public de la justice, sur la base des normes européennes.

L'information disponible pour chacun des pays membres de la CEPEJ est accessible à partir de cette partie du site.

Définitions

  • Correspondant national : personne chargée de la collecte des données judiciaires