Des rapports ou des études ont été réalisés sur divers sujets dans les différents domaines de compétence du Comité européen sur la coopération juridique (CDCJ). Ils forment une base pour les travaux, et réalisations qui s’ensuivent, du CDCJ ou de ses comités d'experts, groupes de travail ou groupes de rédaction.

Vous trouverez ci-après quelques exemples de rapports et études les plus récents et significatifs.

 

Droit civil

 

Etat de droit

 

Droit de la famille & droits des enfants

 

Nationalité