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Retour 1. À quoi sert la Convention ?

L’objectif de la Convention est de faciliter l’établissement de la teneur du droit étranger qui est désigné par les règles de conflit d’un État partie. Il est possible de solliciter les autorités de l’État dont émane la norme en cause afin qu’elles fournissent des informations sur leur propre droit aux autorités de l’État requérant.