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Mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie COVID-19
Rapport de la CEACR de l’OIT concernant les mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie de COVID-19

La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Orgaisation internationale du Travail (OIT) a publié un repport concernant les mesures de sécurité sociale prises à l’échelle national en réponse à la pandémie de COVID-19. 

La CEACR a pris note des informations fournies par les gouvernements des Parties contractantes au Code européen de sécurité sociale dans leurs rapports pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 concernant les mesures de sécurité sociale adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19, et a elle a remercié les gouvernements concernés d’avoir répondu à cette invitation du Conseil de l’Europe.

Genève, Suisse 12/2020
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La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

La 7ème édition du Recueil de textes fournit une information actualisée sur l’ensemble des instruments de la Charte et sur le fonctionnement des différents organes participant au mécanisme de contrôle de son application.

 

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