Les 24 et 25 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a participé à l'Atelier sur les aspects pratiques de la réouverture des procédures judiciaires nationales suite aux arrêts et décisions de la Cour européenne, qui s'est tenu à Erévan.
L'événement a réuni des juges et des experts judiciaires de la Cour de cassation d'Arménie et du Bureau du Représentant de l'Arménie sur les questions juridiques internationales. Les participants ont discuté du rôle du pouvoir judiciaire dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne ainsi que des critères et des divers aspects juridiques et pratiques de la réouverture des affaires au niveau national, y compris à la suite de déclarations unilatérales et de règlements amiables.
En marge de cet événement, le Service a tenu une réunion bilatérale avec le Bureau du Représentant de l'Arménie sur les questions juridiques internationales afin de discuter des affaires pendantes contre l'Arménie sous surveillances soutenue et standard. En particulier, la discussion a porté sur le groupe d'affaires Virabyan, dont l'examen par le Comité des Ministres est prévu lors de sa réunion Droits de l'homme de mars 2024.
L'atelier a été organisé dans le cadre du Projet « Soutien pour l'exécution efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Arménie », financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme et mis en oeuvre dans el cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.
