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 Le Groupe de travail sur la qualité de la justice est chargé de
développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail
effectué au sein des juridictions en vue de permettre
d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service
public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux
regard des attentes des praticiens du droits et des
justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité
trouvant un consensus large.
Pour accomplir son mandat, la CEPEJ-GT-QUAL
doit en
particulier, tout en respectant le principe d’indépendance des
juges:
-
collecter les informations nécessaires concernant les
méthodes d’évaluation de la qualité du travail judiciaire
existantes dans les Etats membres;
-
développer des outils, des indicateurs et des moyens de
mesurer la qualité du travail judiciaire ;
-
élaborer des solutions concrètes à l’attention des
décideurs publics et des tribunaux, permettant de remédier aux
dysfonctionnements constatés dans l'activité judiciaire et
concilier les impératifs inhérents au travail du juge et à sa
charge de travail avec l’obligation de fournir à l’usager un
service public de la justice de qualité.
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Documents |
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Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux
et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats
membres du Conseil de l'Europe (en anglais)
Rapport sur la réalisation d'enquêtes de satisfaction
auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du
Conseil de l'Europe (11/2010)
Célérité et qualité de la Justice : la gestion du temps
dans le procès (Auteur : Jean-Claude Magendie,
Président du TGI de Paris - Source : Ministère de la
Justice - France)
Rapport
final du Groupe de travail sur
l’évaluation des juges
(Source : RECJ - par Jean-Paul Sudre, Conseil Supérieur
de la Magistrature - France)
Conclusions de la réunion multilatérale sur les
politiques judiciaires (Strasbourg, 18-19 mai 2000)
Conclusion de la réunion multilatérale sur "Une justice
de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ?"
(Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002)
Actes de la 7ème réunion plénière du Réseau de
Lisbonne
Charte Marianne pour les services
publics (Source : Secrétariat d'Etat à la réforme de
l'Etat - France)
Judiciary is quality
(anglais seulement - source : Committee for the
Evaluation of the Modernisation of the Dutch Judiciary,
décembre 2006)
La qualité des décisions
de justice (Actes du Colloque de Poitiers - 8-9 mars
2007)
How to
access quality in the courts? Quality Benchmarks for
Adjudication are a means for the improvement of the
activity of the courts (Source: Court of Appeal of
Rovaniemi, Finland)
The assessment of court quality: a breach of the independence of the judiciary or a promising development?
(anglais seulement - auteur: Pim Albers, Conseiller
spécial de la CEPEJ |
