Recommandations et résolutions générales


Recommandations aux états membres Recommandations aux états membres

Textes adoptés dans le cadre des efforts déployés à la suite de la Conférence de Rome en 2000 afin d’améliorer l’efficacité du système de la Convention

  • CM/Rec(2010)3
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures (adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010, lors de la 1077e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2008)2
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008, lors de la 1017e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2004)6
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • CM/Rec(2004)5
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des droits de l'homme (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • CM/Rec(2004)4
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e Session)
  • CM/Rec(2002)13
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la publication et la diffusion dans les Etats membres du texte de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2000)2
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le réexamen ou la réouverture de certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 2000, lors de la 694e réunion des Délégués des Ministres)

Autres textes

  • GT-REF.ECHR(2013)2 rev2
    Mesures pour améliorer l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour, en discussion au sein du Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme, du 2 mai 2013
  • Res(2004)3
    Résolution du Comité des Ministres sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • Résolution Res(2002)59
    Résolution du Comité des Ministres relative à la pratique en matière de règlements amiables (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
  • Résolution Res(2002)58
    Résolution du Comité des Ministres sur la publication et la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
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