Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (16/10/2017)


 Les chefs de juridiction et les responsables judiciaires marocains formés durant trois mois aux techniques modernes de gestion des tribunaux

Dans le cadre du « Programme d’appui à la réforme du secteur justice » financé par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, à travers la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), met en œuvre un projet de deux ans avec les autorités judiciaires marocaines en vue de l’amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ. Dans le cadre de ce projet, un cycle de formation a débuté cette semaine, les 10 et 11 octobre 2017, s’adressant à près de 300 responsables judiciaires des tribunaux, ainsi qu’aux hautes instances du Ministère de la Justice et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire marocains. Cette formation a été organisée par le Ministère de la Justice marocain et la CEPEJ, en partenariat avec l’Ecole nationale de la Magistrature française (ENM). Trois modules composent cette formation qui comprendra deux autres sessions, les 8 et 9 novembre et les 12 et 13 décembre. Ces modules concernent aussi bien l’organisation d’une juridiction et le rôle des chefs de juridiction, le dialogue de gestion, la gestion des ressources humaines, que la gestion budgétaire et immobilière, la sécurité et la communication. La formation s’est déroulée simultanément sur 3 sites : Tanger, El Jadida, Agadir. Le Ministre de la Justice marocain était présent à la formation à El Jadida. Lors de son allocution, le Ministre de la Justice a souligné l’importance et la nécessité des réformes en cours dans le domaine de la justice. Il a également souligné que ces réformes sont et continueront à être mises en œuvre sous la supervision de tous les responsables judiciaires – exprimant à ce sujet sa fierté devant le professionnalisme et les efforts d’ores et déjà déployés par les responsables judiciaires pour assurer le succès des réformes. L’Union européenne est engagée aux côtés du Royaume du Maroc pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de la justice qui se traduit par une importante réorganisation institutionnelle de l’administration de la justice. Les chefs de juridictions sont les premiers concernés par cette réforme qui vise notamment à promouvoir une plus grande efficacité et à améliorer la qualité du service public de la justice, au quotidien. Cette formation fait suite aux travaux menés par la CEPEJ avec de nombreux tribunaux référents marocains depuis 2012, dans le cadre de programmes financés par l’Union européenne.

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Formation de la CEPEJ sur la gestion des délais et des statistiques judiciaires en Albanie

Mme Marina Naumovska, experte internationale de la CEPEJ, a animé trois activités de formation à Tirana afin de poursuivre l’amélioration de la gestion des délais judiciaires dans les tribunaux albanais et, notamment, la collecte et l’exploitation de statistiques judiciaires. Des présidents de tribunaux, des chancellors (fonction d’administration de la justice) et des juges ont participé à une formation professionnalisante pendant deux jours. Une formation de formateurs a également été organisée en coopération avec l'École de la magistrature avec la participation de 8 juges albanais qui vont poursuivre des formations entre pairs dans le cadre du programme de formation continue de l’Ecole de la Magistrature. Ces activités ont eu lieu du 4 au 6 octobre 2017 dans le cadre de l'action SEJ II « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Albanie », qui fait partie du programme « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
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Réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ (GT-QUAL)

Le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice se réunira à Strasbourg les 19 et 20 octobre prochains. Le groupe discutera des propositions d’études comparatives avec des juridictions volontaires pour un meilleur accès à la justice ainsi que de la proposition d’entamer une étude sur les relations entre justice, média et public, en suivi des précédents débats tenus au sein du groupe. Par ailleurs, le projet de document sur les méthodes de partage du savoir au sein de la justice sera également discuté, ainsi que d’autres thématiques en lien avec la Cyberjustice.
Projet d’ordre du jour


Réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (GT-MED) se réunira à Strasbourg les 16 et 17 novembre prochains. A cette occasion, le Groupe de travail analysera les réponses au questionnaire sur l’impact des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation ainsi que la boîte à outils GT-MED visant à compléter les lignes directrices.
Projet d’ordre du jour


Renforcer l'efficacité de la justice au Kosovo * grâce à une gestion améliorée des tribunaux et une amélioration de la qualité des statistiques

Une équipe de trois experts de la CEPEJ a visité pour la première fois quatre tribunaux de base (Mitrovica, Gjakova, Prizren et Peja) pour recueillir des informations sur le fonctionnement de ces tribunaux et pour discuter de la mise en œuvre des lignes directrices de SATURN sur la gestion des délais judiciaires Management avec les présidents des tribunaux sur la base des statistiques collectées concernant ces tribunaux. Le résultat de ces réunions sera intégré dans les rapports individuels de court coaching qui reflèteront une analyse de la situation du tribunal à la lumière des Lignes directrices SATURN avec des recommandations préliminaires pour en améliorer le fonctionnement. En outre, un expert de la CEPEJ a dirigé un atelier au Conseil de la magistrature du Kosovo (KJC) avec l'équipe locale responsable du développement du nouveau système de gestion des affaires (CMIS). L'objectif était d'échanger les bonnes pratiques pour renforcer les statistiques judiciaires et leur utilisation à la lumière de la méthodologie et des outils de la CEPEJ. L’expert de la CEPEJ a également rencontré les principaux bénéficiaires des tribunaux et du KJC pour aborder l'utilisation significative des rapports de statistiques judiciaires qui peuvent être améliorés au Kosovo pour répondre aux besoins des différents groupes d'utilisateurs afin d'améliorer la performance des tribunaux. Ces activités ont eu lieu du 2 au 04 octobre 2017 dans le cadre de l'action KoSEJ «Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice au Kosovo *», qui fait partie du programme intitulé «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par la L'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo
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CEPEJ-STAT : Nouveau tableau de bord sur l’égalité de genre dans les tribunaux et les services de poursuite

La répartition entre les femmes et les hommes au sein des institutions judiciaires a été traitée par la CEPEJ dans ses derniers rapports d’évaluation 2010, 2012 et 2014. Les principales tendances sont désormais facilement consultables dans la base de données CEPEJ-STAT, avec la publication d’un tableau de bord spécifique sur l’égalité de genre dans les tribunaux et les services de poursuite. Les données publiées concernent les juges professionnels, les procureurs, les personnels non-juges et les personnels non-procureurs pour l’ensemble des instances (1ère instance, 2nde instance et cours suprêmes).
Lien vers l'application CEPEJ-STAT


Prix Balance de Cristal : publication de la sélection

Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 37 candidatures en provenance de 18 pays et de deux institutions internationales, le jury, composé de professionnels de la justice a retenu quatre projets qui seront présentés lors de la cérémonie de remise à l’occasion de la Journée européenne de la Justice, à Edimbourg le 27 octobre 2017. Les quatre initiatives sélectionnées sont :
- L’amélioration du fonctionnement des tribunaux - La gestion de la réforme managériale, par le Conseil judiciaire et Institut de droit et de philosophie / Académie des sciences d'Azerbaïdjan;
- Programme éducatif « Justice - Choix éclairé et confiance du public. L’accessibilité des tirbunaux et du Ministère public », par le Conseil supérieur de la magistrature de Bulgarie;
- Migrants - Tribunaux de Catane et recours en détresse contre les mesures prises par les commissions territoriales pour la protection internationale, par le Tribunal de Catane, Italie;
- Assistance aux témoins dans les tribunaux norvégiens, par le Service norvégien d’Administration des tribunaux.
L’un d’entre eux se verra attribuer la « Balance de cristal » 2017. Les trois autres se verront attribuer une mention spéciale.

Une conférence de presse sera organisée à la Learning Suite, à l’Institut judiciaire d’Ecosse – Judicial Institute for Scotland), Parliament House, 11 Parliament Square, Edimbourg le vendredi 27 octobre 2017 à 12 h 15 à l’issue de la proclamation du palmrès de l’édition 2017 du Prix Balance de cristal. Les personnes intéressées sont priées de s’enregistrer préalablement auprès de Annette.Sattel@coe.int ou CEPEJ@coe.int, avant le 25 octobre 2017.
Plus d’informations : Prix européen Balance de cristalJournée européenne de la Justice


Réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens s'est réuni à Venise (Italie), du 27 au 28 septembre 2017. Les membres du groupe ont fait le point sur la collecte et l’analyse des données en vue de la rédaction de l’édition 2018 du rapport biannuel « Efficacité et qualité de la justice – Systèmes judiciaires européens ». Ils ont également discuté de l’Etude annuelle de la CEPEJ pour la Commission européenne (Tableau de bord de la justice), ainsi que des mission d’évaluation par les pairs qui se sont tenues à Chypre et en Géorgie. Le Conseil du Notariat de l’Union européenne (CNUE) a présenté au Groupe de Travail sa contribution à l’Etude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques.
Ordre du jour


Mission d’évaluation par les pairs en Géorgie

Une équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue à Tbilissi (Géorgie), à la demande des autorités géorgiennes, les 19 et 20 septembre 2017 dans le cadre d’une mission d’évaluation du système judiciaire. A cette occasion, les experts ont rencontré la Ministre de la Justice, Mme Tea Tsulukiani et la Présidente de la Cour Suprême, Mme Nino Gvenetadze ainsi que l’ensemble des personnes impliquées dans la collecte des données pour la CEPEJ. L’équipe s'est également rendue au département des statistiques et de l’analyse de la Cour Suprême.

Programme


Lancement des enquêtes de satisfaction CEPEJ dans les tribunaux au Kosovo*

Avec le soutien d'un expert de la CEPEJ, un séminaire destiné au Conseil de la magistrature du Kosovo, aux tribunaux, au Ministère de la justice et à l'Association du Barreau du Kosovo a eu lieu le 12 septembre à Pristina pour promouvoir l'utilisation et la méthodologie de mise en œuvre des enquêtes de satisfaction selon le «Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction pour les utilisateurs des tribunaux» de la CEPEJ. Ces enquêtes contribuent à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité des services offerts par les tribunaux. Le 13 septembre, l'expert a également rencontré les présidents des tribunaux de de Gjakova et Prizren dans le cadre du lancement des enquêtes de la CEPEJ dans ces deux tribunaux pilotes. C’est la première fois qu’une enquête de satisfaction sera réalisée au Kosovo au sein des tribunaux. Le Manuel ainsi que les questionnaires modèles pour les utilisateurs des tribunaux et les avocats qui y sont contenus ont été traduits dans les deux langues locales, albanaise et serbe. Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action KoSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice au Kosovo *», qui fait partie du programme intitulé «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo

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Cérémonie de clôture et dernière réunion du comité de pilotage du projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie »

Le ministre de la Justice, Monsieur Abdulhamit GÜL et Son Excellence Monsieur Lars WAHLUND, Ambassadeur, Ambassade de Suède en Turquie, ont fait l’honneur de leur présence à l’occasion de la cérémonie de clôture du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie. La cérémonie s'est déroulée à Ankara le 13 septembre 2017 au matin. Le projet, qui a démarré en décembre 2014, a permis de développer et d'assurer la pérénité et le suivi des modèles et pratiques de médiation développées par la CEPEJ. L’après-midi a été consacrée au dernier comité de pilotage du projet, où sera évoqué l’avenir de la médiation en Turquie après le projet, et où seront discutées ses dernières modalités de clôture.

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